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LES SPECIALISTES DES ROBOTS TONDEUSES

CGV Greenrobots

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités de vente entre DPL CONSULTING et ses Clients. Elles précisent les conditions générales de réalisation des différentes étapes de la vente, de la passation de la commande à la livraison des produits et assurent le suivi de cette commande entre les Parties ».

L’accès aux produits en vente sur le site www.greenrobots.fr édité par la Société DPL CONSULTING implique sans réserve l’acceptation des dispositions suivantes :

Article 1 – Société

DPL CONSULTING est une SAS au capital de 92000 euros dont le siège social est situé au 31 rue de cuire, 69004 Lyon, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon. GREENROBOTS est une marque de DPL CONSULTING.

Au titre de son activité, DPL CONSULTING bénéficie d’une assurance de responsabilité professionnelle souscrite auprès de Generali solutions d’assurances dont le siège social est situé au 7 Boulevard Haussman 75456 Paris cedex 09, numéro de contrat N 978 978.

Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 8h à 19h et le samedi de 9h à 12h. 

Adresse postale : DPL CONSULTING 31 rue de cuire, 69004 Lyon.

Article 2 - Généralités

Les présentes conditions générales de vente de la société DPL CONSULTING définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services par DPL CONSULTING. 

Le CLIENT déclare en avoir pris connaissance et accepté les droits et obligations y afférents. Toute commande faite sur les services est régie par les présentes conditions.

Article 3 – Modalités de commande et prix

3.1. Les clients ont la possibilité de commander sur Internet sur le site http://www.greenrobots.fr.

3.2. Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services de GREENROBOTS.

3.3. En cliquant sur le bouton “Valider et payer” pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son “Panier” le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. 

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, ce dernier la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. 

GREENROBOTS confirmera systématiquement la commande de chaque client, puis son expédition par courrier électronique.

3.4. Le prix toutes taxes comprises de chaque produit ou service est indiquées dans la fiche produit ou service correspondante. Les frais d’installation lui seront indiqués avant la validation définitive de celle-ci. En outre, une fois la commande validée, les prix et frais resteront accessibles dans la rubrique « Mon Compte » du Site internet. 

Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.

3.5 Date de la commande :

La date formelle de la commande est la date de validation :

  • par « clic » de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
  • de la date de réception du chèque de paiement par chèque
  • ou de la date de réception du virement en cas de paiement par virement.

3.2.6 Délais de paiement par virement bancaire ou chèque:

Le délai durant lequel le paiement différé par chèque ou virement doit intervenir est au maximum d’une semaine, faute de quoi la commande du client sera annulée.

Article 4- Conformité des produits ou services

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués à GREENROBOTS par les fournisseurs auprès desquels les produits ou services sont acquis. 

GREENROBOTS fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même.

Article 5– Disponibilité des produits et services

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit ou service après passation de la commande, le client sera informé par courrier électronique de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. 

En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le client dispose alors de la faculté : 

  • Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles ; 
  • Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

Article 6– Droit de rétractation

6.1. Périmètre 

Concernant les biens et/ou services commercialisés sur le Site Internet, et hormis les exceptions énumérées ci-dessous, les clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leur(s) produit(s) et/ou service(s) pendant quatorze jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci ou à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service, conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la consommation, dans le cadre des ventes événementielles. 

Le client peut, dans les quatorze jours qui suivent la livraison de sa commande ou de la conclusion du contrat de prestation de service, et concernant les produits soumis au droit de rétractation, exercer celui-ci en notifiant leur volonté de rétractation tel qu’indiqué ci-dessous à l’article 8.2

6.2. Modalités

6.2.1 Notification de la rétractation :

Préalablement à tout retour d’un produit ou rétractation d’un service, le client devra notifier sont intention de se rétracter : 

soit en téléphonant au numéro suivant : 

Pour la France : 02 72 88 27 39. Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 18h. 

Soit par mail à l’adresse contact@GREENROBOTS.fr ou ici : formulaire de rétractation

Article 7– Paiement

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement, Les cartes de paiement acceptées à ce jour sont : CB, Visa, MasterCard et American Express. 

Pour chaque commande, une demande de débit du compte bancaire du client sera envoyée dans un délai de 24 heures à sa banque. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire. 

Il appartient au client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver ses détails bancaires et relatifs à sa transaction.

Article 8– Sécurisation

Les paiements en ligne sur le Site sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude.

Article 9 – Installation

Regarder sur le site web sur “services”

Article 10- Garanties

10.1. Garanties légales

10.1.1 Garantie légale de conformité (article L211-4 et suivants du Code de la consommation) 

Dans le cadre de la garantie légale de conformité si le bien commandé par le client présente un défaut de conformité existant lors de la délivrance, DPL CONSULTING, selon ce qu’il est possible de faire, s’engage :

  • soit à remplacer le produit par un produit ou service identique en fonction des stocks disponibles,
  • soit à lui échanger un produit ou service pour un produit ou service de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles,
  • soit à lui rembourser le prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant la demande du Membre si le remplacement d’un produit ou service identique ou équivalent s’avérait impossible.

A défaut d’emballage d’origine, toute casse due au transport ne pourra nous être imputée et des frais de réemballage pourront être facturés. Aucun échange ne sera accordé pour les produits retournés incomplets (notice, accessoires, etc.), sans leur emballage d'origine ou avec un emballage abîmé. Le client devra retourner les produits accompagnés de la facture.

10.1.2. Garantie commerciale accordée par les constructeurs

Outre les garanties légales dues par le DPL CONSULTING, certains biens vendus peuvent bénéficier d'une garantie commerciale accordée par le constructeur dont l'étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques. Autrement dit, la garantie commerciale n'est pas assurée par le DPL CONSULTING mais directement par le constructeur. DPL CONSULTING invite en conséquence l'Acheteur à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties constructeur dont les produits peuvent être assortis. Ces garanties sont soit décrites sur la notice soit récupérables sur le site du constructeur. L'Acheteur devra contacter directement le constructeur, et non DPL CONSULTING, afin de bénéficier de cette garantie commerciale. En aucun cas, DPL CONSULTING ne saurait être tenu responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie commerciale, il convient impérativement de conserver la facture d'achat, l’emballage d’origine ainsi que tous les accessoires du produit.

A défaut d’emballage d’origine, toute casse due au transport ne pourra nous être imputée et des frais de réemballage pourront être facturés. Aucun échange ne sera accordé pour les produits retournés incomplets (notice, accessoires, etc.), sans leur emballage d'origine ou avec un emballage abîmé. Le client devra retourner les produits accompagnés de la facture.

Les exclusions de garanties pour les produits sont celles spécifiées aux Conditions contractuelles de garantie accordées par les constructeurs.

Article L211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

1. Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 

correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 

  • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 
  • Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

10.1.2. Exclusion de garanties 

Sont exclus de garantie les produits ou services modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le client ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur dudit produit ou service. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents.

La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.

La garantie ne prend pas en compte les pièces d'usure, dont les lames et batterie.

Article 11 – Modification des conditions générales de vente

GREENROBOTS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. 

Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique « Actualités ». 

Les clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des Conditions Générales de Vente applicables à toute nouvelle commande, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d’utiliser les services greenrobots.fr.

Article 12 – Données personnelles

12.1 GREENROBOTS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

12.2 GREENROBOTS informe le client que ces données seront utilisées par ses services internes :

  • Pour informer son client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,
  • Pour le traitement de la commande et la conservation des informations , pendant 10 ans à compter de la livraison du bien l'écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à̀ 120 euros (Article L.134-2 du code de la consommation)

Article 13. Divers

13.1 Dans l’hypothèse où l’un quelconque des termes des Conditions Générales de Vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. 

13.2 En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de GREENROBOTS, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de GREENROBOTS.fr, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de GREENROBOTS.fr est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 14. Droit – Litige – Responsabilité

Les présentes Conditions Générales de Vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. 

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à DPL CONSULTING pour obtenir une solution amiable.

Article 15. Propriété intellectuelle

DPL CONSULTING détient la propriété intellectuelle du site : de sa présentation, de son contenu dont les images. Toute reproduction partielle ou totale du site est formellement interdite.